Conditions des organisateurs et des bars

L'organisateur est celui qui crée une soirée et en vend les billets : le bar lui-même, une association, une entreprise ou un promoteur. L'organisateur est le vendeur du billet au sens de la Loi sur la protection du consommateur. Il répond du contenu de la soirée, de son annulation, des remboursements et, s'il en faut un, du permis de réunion.

Le bar est titulaire de son permis d'alcool délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Il est seul responsable de son exploitation : capacité, mineurs, heures d'ouverture, service responsable, sécurité et publicité de l'alcool.

Hostasoirée est un logiciel et un intermédiaire technique. Elle n'organise aucune soirée, ne vend pas d'alcool, n'est ni le bar ni l'organisateur. Quand une même organisation est à la fois le bar et l'organisateur, elle assume les deux rôles.

En publiant une soirée payante, l'organisateur donne mandat à Hostasoirée d'encaisser en son nom le prix des billets. Hostasoirée agit comme agent de facturation : elle reçoit le paiement de l'acheteur, l'inscrit au compte de l'organisateur et lui verse les sommes dues selon la section « Versements ».

Le paiement fait par l'acheteur à Hostasoirée libère l'acheteur envers l'organisateur, comme s'il avait payé l'organisateur directement.

L'organisateur reste le vendeur. Le reçu et la confirmation envoyés à l'acheteur le nomment comme tel. Hostasoirée n'achète pas les billets et ne les revend pas.

Sur chaque billet payant, Hostasoirée perçoit des frais de service de 8 % du prix du billet plus 0,75 $ par billet. Ces frais sont payés par l'acheteur : ils sont inclus dans le prix affiché, qui est le prix tout compris que l'acheteur paie, taxes de vente exceptées.

Les billets gratuits n'entraînent aucuns frais.

Les frais de service sont soumis à la TPS et à la TVQ lorsque Hostasoirée y est inscrite ; les taxes sont alors ajoutées aux frais, pas déduites du prix de l'organisateur.

L'organisateur fixe le prix qu'il souhaite recevoir par billet. La plateforme calcule et affiche le prix tout compris avant la mise en vente. Le montant, une fois affiché à l'acheteur, ne change plus pour la vente en cours.

L'accès aux outils du bar (annonce, calendrier, réservations, carnet de clients, feuille de route) fait l'objet d'un abonnement de 99 $ par mois ou de 990 $ par année, taxes en sus. Les montants sont en dollars canadiens.

Tout nouvel abonnement commence par un essai de 30 jours sans frais. Aucun paiement n'est prélevé avant la fin de l'essai. Le bar peut annuler pendant l'essai sans rien devoir.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période. Le bar peut le résilier à tout moment depuis ses réglages ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée, sauf si la loi en dispose autrement.

Toute modification du prix de l'abonnement est annoncée par courriel au moins 30 jours avant de s'appliquer, et jamais au cours d'une période déjà payée.

La vente de billets n'exige pas d'abonnement pour une association, une entreprise ou un promoteur : seuls les frais de service s'appliquent.

Les sommes encaissées pour une soirée, moins les frais de service et les remboursements déjà effectués, sont versées sur le compte de versement de l'organisateur à compter du lendemain de la soirée. Le délai d'arrivée des fonds dépend ensuite du prestataire de paiement et de la banque de l'organisateur, en général de deux à sept jours ouvrables.

L'organisateur fournit et tient à jour ses renseignements de versement auprès du prestataire de paiement. Sans compte de versement valide, les fonds sont conservés jusqu'à ce qu'il le soit.

Hostasoirée peut retenir tout ou partie d'un versement, pendant le temps raisonnablement nécessaire, dans les cas suivants : litige ou réclamation d'acheteurs, rétrofacturation en cours, soupçon raisonnable de fraude, annulation ou report de la soirée, ou exigence du prestataire de paiement ou d'une autorité. L'organisateur en est informé avec le motif.

Un relevé détaillé de chaque soirée (billets vendus, frais, remboursements, montant versé) est disponible dans l'espace de l'organisateur.

L'organisateur définit la politique de remboursement de sa soirée avant la mise en vente. Elle est affichée à l'acheteur avant le paiement et ne peut pas être resserrée pour les billets déjà vendus.

Si l'organisateur annule la soirée, il doit rembourser intégralement chaque acheteur, frais de service compris, sans que l'acheteur ait à le demander. Hostasoirée effectue ces remboursements pour le compte de l'organisateur dès l'annulation constatée.

Les remboursements, les rétrofacturations acceptées par le prestataire de paiement et les frais qui s'y rattachent sont à la charge de l'organisateur. Ils sont déduits des sommes encaissées pour la soirée, puis de ses versements à venir ; s'il ne reste rien à déduire, Hostasoirée lui en facture le montant, payable dans les 30 jours.

Lorsqu'un acheteur demande un remboursement auquel il a droit en vertu de la loi et que l'organisateur ne l'a pas effectué dans les 15 jours, Hostasoirée peut le faire pour son compte aux mêmes conditions.

Les frais de service et l'abonnement sont facturés par Hostasoirée. Lorsqu'elle est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ces taxes s'ajoutent et ses numéros d'inscription figurent sur la facture.

Le prix du billet est celui de l'organisateur. S'il est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il fournit ses numéros d'inscription dans ses réglages ; la plateforme ajoute alors les taxes au billet, les affiche à l'acheteur et les inscrit sur le reçu au nom de l'organisateur. S'il ne fournit aucun numéro, aucune taxe n'est ajoutée au billet.

L'organisateur est seul responsable de déclarer et de remettre les taxes sur ses ventes de billets, ainsi que de l'exactitude des numéros qu'il fournit.

Le bar déclare détenir un permis d'alcool valide de la RACJ pour la salle qu'il annonce et s'engage à respecter ses conditions. Lorsqu'une soirée exige un permis de réunion, l'organisateur l'obtient avant la soirée.

Les descriptions de soirée, les noms de billets et toute communication passant par la plateforme respectent les règles de publicité des boissons alcooliques. Sont notamment interdites les mentions « open bar », « à volonté », « gratuit », « illimité », et toute promotion qui associe l'achat d'un billet à une quantité d'alcool ou qui encourage la consommation rapide ou excessive.

Hostasoirée peut refuser, modifier ou retirer une soirée ou un texte contraire à ces règles, sans indemnité. Elle n'a pas l'obligation de contrôler chaque publication ; le fait qu'un texte soit resté en ligne n'engage pas sa responsabilité.

L'organisateur et le bar sont exclusivement responsables de l'accueil à la porte : vérification de l'âge et de l'identité lorsque la soirée est réservée aux 18 ans et plus, respect de la capacité autorisée de la salle, sécurité des personnes, service responsable et respect des heures de fermeture.

La plateforme fournit des outils (billet nominatif, âge minimum affiché, compteur de billets, liste de présence). Ces outils ne remplacent pas le contrôle à la porte et n'y suppléent pas.

L'organisateur ne met pas en vente plus de billets que la capacité convenue avec le bar.

L'organisateur décrit fidèlement sa soirée : date, heures, lieu et adresse, prix, âge minimum, politique de remboursement, ce qui est inclus. Il indique son nom ou sa raison sociale et, lorsqu'il en a une, son adresse. Ces informations sont présentées à l'acheteur avant le paiement, comme l'exige la loi.

Un changement de date ou de lieu après la mise en vente est communiqué sans délai aux acheteurs, avec la possibilité d'être remboursés selon les Conditions d'achat.

L'organisateur reçoit les renseignements nécessaires à la tenue de la soirée : nom de l'acheteur, courriel, billets achetés, présence à la porte. Il les utilise pour cette soirée seulement : contrôle d'entrée, information sur un changement, remboursement.

Toute communication commerciale à un acheteur (annonce d'une prochaine soirée, infolettre) exige son consentement distinct, exprimé par une case non cochée d'avance, et un moyen de se désabonner en un clic. La plateforme recueille ce consentement au moment de l'achat et le transmet à l'organisateur ; en son absence, l'organisateur n'écrit pas.

L'organisateur est responsable de l'usage qu'il fait de ces renseignements, notamment au regard de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et de la Loi canadienne anti-pourriel. Il les protège, ne les vend pas et les supprime lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

Le bar qui tient un carnet de clients sur la plateforme est responsable des renseignements qu'il y consigne.

Hostasoirée peut suspendre une soirée, un versement ou un compte en cas de manquement à ces conditions, de réclamations répétées d'acheteurs, de soupçon raisonnable de fraude ou d'exigence d'une autorité. L'organisateur en est informé avec le motif et peut répondre.

L'une ou l'autre des parties peut fermer le compte à tout moment. Les soirées en cours de vente sont menées à terme ou annulées avec remboursement intégral des acheteurs, au choix de l'organisateur. Les obligations nées avant la fermeture (versements, remboursements, sommes dues) survivent.

À la fermeture, l'organisateur peut exporter ses données pendant 30 jours ; les documents comptables sont conservés le temps qu'exige la loi.

L'organisateur et le bar répondent seuls de la soirée et de tout ce qui s'y rattache. Ils prennent à leur charge les réclamations d'acheteurs, de tiers ou d'autorités liées à la soirée, au lieu, à l'alcool, aux mineurs, à la sécurité ou au contenu publié, et indemnisent Hostasoirée des sommes qu'elle aurait à payer de ce fait, sauf lorsque celles-ci résultent de sa propre faute.

Envers un organisateur ou un bar, la responsabilité de Hostasoirée est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux frais et abonnements qu'il lui a payés au cours des douze mois précédant l'événement en cause. Cette limite ne s'applique pas à une faute intentionnelle ou lourde.

Les Conditions d'utilisation s'appliquent pour tout ce que le présent document ne traite pas : droit du Québec, tribunaux de Montréal, modification des conditions, langue.

Pour toute question, écrivez à [SENSITIVE].