Conditions d'utilisation

Hostasoirée est un logiciel et un intermédiaire technique. Nous mettons à la disposition des bars et des organisateurs des outils pour annoncer une salle, recevoir des demandes de soirée, vendre des billets et coordonner la soirée.

Nous n'organisons aucune soirée. Nous ne vendons pas d'alcool. Nous ne sommes ni le bar ni l'organisateur. Quand vous achetez un billet, le vendeur est l'organisateur de la soirée ; quand vous réservez une salle, votre entente est conclue avec le bar.

Les coordonnées de l'entreprise figurent dans les Mentions légales.

En consultant la plateforme, en créant un compte ou en achetant un billet, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la plateforme.

Selon ce que vous faites, d'autres documents s'ajoutent et précisent les présentes conditions :

• les Conditions des organisateurs et des bars, si vous vendez des billets, annoncez une salle ou prenez un abonnement ;
• les Conditions d'achat et remboursements, si vous achetez un billet ;
• la Politique de confidentialité, qui explique ce que nous faisons de vos renseignements personnels.

En cas de contradiction, le document le plus précis l'emporte sur les présentes conditions pour la question concernée.

Un compte est nécessaire pour annoncer une salle, réserver une salle ou gérer une soirée. Acheter un billet ne demande pas de compte.

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui se fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Si vous ouvrez un compte au nom d'une organisation (bar, association, entreprise), vous déclarez avoir l'autorité pour l'engager.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte.

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• publier des renseignements faux ou trompeurs sur une soirée, une salle, un prix ou une politique d'annulation ;
• annoncer de l'alcool d'une manière contraire à la loi, notamment par les mentions « open bar », « à volonté », « gratuit » ou toute promotion qui incite à consommer ;
• vendre ou revendre un billet à un prix supérieur au prix annoncé par l'organisateur ;
• contourner les frais de service, par exemple en encaissant hors plateforme une vente amorcée sur la plateforme ;
• accéder aux données d'un autre utilisateur, tester la sécurité du service sans notre accord écrit, ou copier le contenu de la plateforme par des moyens automatisés ;
• envoyer des communications commerciales aux acheteurs sans leur consentement ;
• porter atteinte aux droits d'autrui ou enfreindre une loi applicable.

Nous pouvons retirer un contenu, suspendre ou fermer un compte qui contrevient à ces règles. Nous vous en informons, sauf si la loi ou la sécurité du service nous l'interdit.

Les textes, photos et renseignements qu'un bar ou un organisateur publie lui appartiennent. Il en est responsable et garantit qu'il a le droit de les publier.

En publiant un contenu, vous nous accordez le droit non exclusif de l'afficher, de le reproduire et de l'adapter (par exemple le recadrer ou le traduire) dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion de la plateforme. Ce droit prend fin quand vous retirez le contenu, sauf pour les copies conservées à des fins de preuve ou de conformité.

La plateforme, son code, son nom, son logo, ses textes et sa présentation nous appartiennent ou sont utilisés sous licence. Vous pouvez les utiliser pour ce à quoi ils servent : consulter, réserver, vendre, acheter. Toute autre reproduction demande notre accord écrit.

Les noms et logos des bars et des organisateurs appartiennent à leurs titulaires.

Nous faisons notre possible pour que la plateforme soit accessible en tout temps, mais nous ne pouvons pas le garantir : une mise à jour, une panne chez un fournisseur ou une mesure de sécurité peuvent l'interrompre. Nous prévenons à l'avance des interruptions planifiées quand c'est possible.

Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si un changement retire une fonction essentielle à un service payant, nous en informons les abonnés au moins 30 jours à l'avance.

Nous sommes responsables de la plateforme : son fonctionnement, la protection des renseignements qui nous sont confiés et l'exécution correcte des paiements que nous encaissons pour le compte des organisateurs.

Nous ne sommes pas responsables du déroulement d'une soirée, de son annulation, de l'accueil à la porte, de la qualité d'une salle ni des dommages qui surviennent sur place. Ces éléments relèvent de l'organisateur et du bar, qui en répondent seuls.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers un utilisateur professionnel est limitée aux frais que cet utilisateur nous a payés au cours des douze mois précédant l'événement en cause.

Rien dans ces conditions ne nous exonère de notre propre faute ni ne limite les droits qu'une loi d'ordre public vous accorde, notamment la Loi sur la protection du consommateur si vous êtes un consommateur.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.

Tout différend est soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives qui vous permettraient de vous adresser à un autre tribunal. Un consommateur conserve toujours le droit de s'adresser aux tribunaux du Québec, et rien ici ne l'oblige à l'arbitrage.

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page. Pour un changement important, nous informons les titulaires de compte par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en indiquant ce qui change.

Si vous refusez un changement, vous pouvez fermer votre compte avant qu'il n'entre en vigueur, sans frais. Continuer à utiliser la plateforme après cette date vaut acceptation.

Ces conditions sont rédigées en français. Une version anglaise de même contenu est offerte pour commodité. Vous pouvez demander à ce que vos échanges avec nous se fassent en français ou en anglais.

En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut, sauf si vous êtes un consommateur qui a expressément choisi de contracter en anglais après avoir pris connaissance de la version française.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à [SENSITIVE].